1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme "Plan De Mariage" (ci-après "le Service"), un logiciel SaaS d'organisation de mariage accessible en ligne. Tout accès ou utilisation du Service suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU.
2. Inscription et Compte
L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit nous informer immédiatement.
3. Description des Services
Plan De Mariage fournit des outils pour faciliter l'organisation de mariage : gestion des invités, création de plan de table, suivi budgétaire, rétroplanning, création de site de mariage, et autres fonctionnalités associées. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer certaines fonctionnalités sans préavis.
4. Formules et Tarifs
Le Service propose une formule gratuite ("Gratuit") et des formules payantes ("Essentiel", "Premium"). Les prix et les caractéristiques de chaque formule sont détaillés sur la page Tarifs. Le paiement des abonnements payants s'effectue par carte bancaire de manière sécurisée. Les abonnements sont dus à la souscription et ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Service (structure, design, interfaces, bases de données, textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Plan De Mariage ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction totale ou partielle du Service sans autorisation expresse est strictement interdite.
6. Données Personnelles
L'utilisation du Service implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Plan De Mariage s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment le RGPD). Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Responsabilité
Plan De Mariage s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service est fourni "en l'état". Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ou de la perte de données insérées par l'utilisateur.
8. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur la plateforme. L'utilisation continue du Service après publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la formation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.